Afin que votre formation se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles sont à respecter.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
   -Avertissement oral
   -Avertissement écrit
   -Suspension provisoire
   -Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour
un des motifs suivants :
   -Non-paiement
   -Attitude supportant la réalisation du travail de formation
   -Evaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

Tout manquement à celles-ci pourrait entraîner une rupture du contrat par l’auto-école.
L’auto-école dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre formation dans le cadre
du contrat que vous avez souscrit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’auto-école et ne peuvent être communiquées
qu’aux destinataires suivants : Préfecture, Administration fiscale, Cabinet Comptable et société de
maintenance informatique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’auto-école. Aucune information

Concernant un élève majeur, détenu par l’auto-école (identité, formation, résultats aux examens etc…), ne
sera communiqué à des tiers. Seuls les parents ou représentants légaux des enfants mineurs auront accès à
ces données.
En cas de non-respect ou d’insulte de la part d’un élève, à la rencontre du personnel enseignant et du secrétariat,
la Direction déposera une plainte et le contrat de formation sera immédiatement rompu.

INSCRIPTION – DOSSIERS ADMINISTRATIFS :

L’élève devra renseigner une fiche le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail…) afin de
permettre au secrétariat d’établir son dossier d’inscription.
L’auto-école à la charge d’établir les dossiers administratifs excepté dans le cas où l’élève en ferait la demande
exclusive ou dans le cas de la formule (cerfa 02).
L’élève est tenu de communiquer toutes les données, et les papiers administratifs demandés le concernant
dans les meilleurs délais afin de permettre au secrétariat de déposer ces documents à la Préfecture (ANTS).
Dans le cas contraire, tout retard dans le traitement de son dossier par l’Administration ne pourra être
reproché à l’auto-école.
En cas de changement le concernant (modification de nom de famille, changement d’adresse…), l’élève doit le
signaler et fournir tout document justificatif au secrétariat afin que celui-ci effectue les modifications auprès de
l’Administration.
Des frais sont alors facturés selon le tarif en vigueur dans l’auto-école.
Aucune modification ne sera effectuée par l’auto-école auprès de l’Administration si l’élève est convoqué à
l’examen du permis de conduire (délai trop court pour un retour de dossier par l’Administration avant
l’examen prévu).

CONTRAT DE FORMATION / AVENANT :

Un contrat de formation sera établi précisant les modalités d’inscription de l’élève au sein de l’auto-école.
A l’échéance du contrat de formation, les prestations non effectuées par l’élève seront définitivement perdues.
 COURS DE CODE :
Horaires des séances de code :
Voir calendrier affiché au bureau.
 SALLE DE CODE :
-Etre ponctuel aux séances de code.
-Personne n’est admise en salle de cours après le début de la séance.
-Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code
-Respecter le matériel et les locaux.
-Respecter les autres élèves
-Ne pas parler pendant les cours
-Seuls les élèves inscrits à l’auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.

COURS DE CODE :
Le forfait code en salle étant illimité sur 8 mois, dépassant cette limite, les candidats n’auront plus accès au
cours en salle.
Le code forfait en ligne étant valable 6 mois, passant ce délai, les candidats n’auront plus accès à leur
candidature.
Pour y accéder le candidat sera dans l’obligation de payer un nouveau code forfait.

EXAMEN DE CODE :
L’épreuve théorique générale est réglementée par l’État. L’organisation de cette épreuve est assurée par des
organismes privés agréés. Le paiement des frais s’effectue directement par l’élève auprès de l’opérateur, et le
candidat s’y rend par ses propres moyens.

ÉVALUATION DE CONDUITE :
Avant la signature d’un contrat de formation, comprenant un examen pratique, une évaluation de conduite est
obligatoire.
Le nombre de leçons de conduite préconisée à l’issue de l’évaluation correspond, la plupart du temps, au
nombre de leçons dont l’élève aura besoin pour sa formation. Il est donc conseillé à l’élève de prévoir le budget
pour la formation complémentaire. (Les élèves ne passant que l’examen théorique ne sont pas concernés par
cette évaluation).
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties
et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par
rapport au niveau requis du Plan National de Formation.

RESERVATION COURS DE CONDUITE :
Les réservations des leçons de conduite se font par le biais de l’enseignant de la conduite.
L’auto-école décline toute responsabilité en cas d’oubli de la part de l’élève.
Aucune leçon de conduite ne pourra être planifiée sans paiement préalable.
Le début de la formation pratique s’effectuera dès la validation de l’inscription de l’élève (signature du contrat
de formation), simultanément avec la formation théorique.
L’ordre de priorité pour la planification des leçons de conduite sur le planning est le suivant :
-Elèves convoqués à un examen pratique du permis de conduire
-Elèves ayant obtenu leur examen de code
-Elèves n’ayant pas encore obtenu leur code
-Elèves en attente d’un 2e passage à l’examen pratique
-Elèves en perfectionnement de conduite
L’élève est tenu d’anticiper la réservation et le règlement de ses leçons de conduite supplémentaires

ANNULATION COURS DE CONDUITE :
Pour annuler les leçons de conduite, l’élève doit appeler au 03.21.78.90.59, pendant les heures du secrétariat,
48h ouvrables avant sa leçon (pour calculer les 48h, seules les heures d’ouverture du secrétariat sont prises en
compte).
Dans le cas contraire, la ou les leçons seront facturées, sauf en cas de maladie, justifiées par un certificat
médical transmis dans les 48h.
De plus, l’auto-école se réserve le droit d’annuler des leçons de conduite sans préavis.

COURS DE CONDUITE :
Nos formations pratiques, au sein de l’auto-école, sont assurées sous forme de « conduite sur un véhicule
double commandes » dispensées en leçon individuelle d’un minimum de 60 minutes.
Les leçons se décomposent de la manière suivante :
– 5 minutes de définition des objectifs
– 45 minutes de conduite
– 10 minutes de bilan
Le contenu type d’une leçon est : Installation, détermination du ou des objectif(s), explication théorique,
explication pratique, application, bilan et commentaires.
Pour le bon déroulement des leçons de conduite, et les moniteurs n’étant pas des machines, la leçon de
conduite démarre à l’heure du rendez-vous au bureau pour se terminer à la sortie du véhicule.
Aucune réclamation ne sera acceptée plus de 48h après une leçon.
Chaque élève est tenu de mettre en application les consignes demandées par son moniteur.
Que l’élève ait réservé une ou deux séances, en cas de retard de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà
de 10 minutes de retard et ne lui téléphonera pas pour connaître la raison de son absence.
De plus, la ou les leçon(s) concernée(s) seront facturées.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école, les accompagnateurs (Conduite Accompagnée ou Conduite Supervisée)
sont acceptés dans les véhicules.
Avant chaque leçon de conduite, l’élève doit se présenter à l’auto-école afin de signaler sa présence au
moniteur et ne pas l’attendre près du véhicule.

LIVRET D’APPRENTISSAGE NUMÉRIQUE:
(Arrêté du 19 Décembre 2023) Entrée en vigueur le 01 Janvier 2024.
Lors de l’inscription à la formation, un livret numérique est ouvert à l’élève.
Ce dernier permet de retracer, selon l’article L 211-2, le parcours de formation de l’élève, les renseignements
sur l’établissement, sur les heures de conduite effectuées et sur la formation dispensée.

EXAMEN PRATIQUE :
Afin de pouvoir être présenté à l’examen pratique du permis de conduire, chaque élève devra réussir un
examen blanc.
Si l’examen blanc n’est pas concluant, l’élève devra planifier un nombre de leçons complémentaires avant de
replanifier un autre examen blanc.
Si l’examen blanc est FAVORABLE, l’élève sera convoqué à l’examen pratique du permis de conduire (un nombre
de leçons complémentaires sera demandée afin de préparer l’examen de conduite).
Si à l’issue d’un examen blanc, l’élève décide d’être présenté à l’examen pratique du permis de conduire, malgré
un avis défavorable de l’auto-école, ou sans planifier le nombre de leçons de conduite conseillées . , l’élève sera
présenté à un examen pratique contre la signature d’une décharge.
Dans ce cas, en cas d’échec, l’élève ne pourra pas demander sa réinscription au sein de l’auto-école.
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture.
L’élève ne pourra ni choisir la date de l’examen ni le lieu de l’examen.
La Préfecture accorde un seul lieu d’examen pratique à chaque élève.
En cas d’échec de celui-ci, les places supplémentaires attribuées par la préfecture sont peu nombreuses.
Toutefois, l’auto-école met tout en œuvre pour pouvoir représenter un élève à un 2eme examen de conduite. Il
est rappelé à l’élève que l’auto-école a une obligation de moyen et non de résultat.

TENUE VESTIMENTAIRE :
Permis B : prévoir des chaussures « plaques » (hors tongs et claquettes).
En cas de manquement aux règles vestimentaires, le moniteur se réserve le droit de ne pas accepter l’élève en
leçon, dans ce cas-là où les leçons de conduite seront facturées.
Ces mêmes règles s’appliquent pour les examens pratiques du permis de conduire.

LA DIRECTION.